📄 Conditions Générales de Vente
Laura Chassaing, Photographe
Autoentrepreneuse depuis 2021 –
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laura Chassaing photographie exerçant sous le SIRET 901 526 087 00019, siège social à NICE 06000. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
📆 Réservation & Acompte
30% pour les séances photos / 50% pour les mariages. L'acompte valide la réservation. Non remboursable sauf cas de force majeure. Le photographe peut à tout moment modifier ses tarifs. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
đź’ł Paiement
Virement, espèces ou chèque. Le solde est à régler le jour de la séance (ou 7 jours avant un mariage).
📸 Livraison des photos
Galerie privée en ligne, disponible pendant 4 mois. Délai de livraison : 3 à 4 semaines.
🖼️ Droit à l'image
Publication uniquement avec votre accord. Les photos restent la propriété intellectuelle de la photographe. Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Sujet, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à disposition du Sujet un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
đź§ľ Annulation
Prévenir 72h à l'avance minimum. En cas de souci météo ou maladie, un report sera proposé.
⚖️ Litiges
Tout litige relève de la juridiction française compétente.