CGV

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://lauracphotographie.fr.

 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laura Chassaing photographie exerçant sous le SIRET 901 526 087 00019, siège social à NICE 06000. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Article 2 : OBJET Le client accepte et adhère aux conditions générales de vente à partir du moment où il réserve.

Article 3 : RÉSERVATION La réservation passée par le client fait l’objet d’un contrat signé par les deux parties. Sur le contrat : la date, l’heure, et le lieu où se déroulera la séance. Un acompte est à régler le jour de la réservation et correspond 30% de la prestation totale.

Article 4 : TARIFS Le photographe peut à tout moment modifier ses tarifs. Les prix de vente sont ceux applicable au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Article 5 : PAIEMENT 

ENGAGEMENT DU PHOTOGRAPHE
Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Sujet, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il tiendra à disposition du Sujet un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

 DURÉE DE CONSERVATION:

La photographe s’engage à conserver les photos  à la disposition de son client pour une durée de 2 ans. (sauf problème indépendant de sa volonté)

Il appartient au client de procéder à une sauvegarde des clichés. Au delà des deux ans le photographe ne pourra plus assurer la sauvegarde.

 

Inscrite sur :

https://www.missionphotographe.com

Photolink

https://www.annuairephotographe.com/

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